Conditions générales

1. Définitions

Par « formulaire de réservation », on entend le formulaire relatif à la réservation ou la nouvelle réservation du participant pour un trimestre ainsi qu’énoncé à l’étape de réservation du site Internet.
Par « responsable », on entend la personne qui assiste au cours avec le participant, et qui est responsable de son bien-être.
Par « cours », on entend un cours Rugbytots tel que décrit sur le formulaire de réservation.
Par « entraîneur », on entend la personne physique engagée par la franchise Rugbytots pour enseigner. Nous faisons notre possible pour maintenir la cohérence des entraîneurs au cours du trimestre ; Rugbytots se garde cependant le droit de changer d’entraîneur(s) si nécessaire.
Par « frais », on entend la valeur imputable pour assister à un cours pour un trimestre, tel qu’indiqué sur le formulaire de réservation.
Par « parent », on entend le parent ou tuteur légal du participant, qui sera responsable du paiement des frais, qui est la partie contractante au présent contrat, et qui (si le responsable n’est pas le parent) sera responsable de la conformité avec les présentes conditions spéciales.
Par « participant », on entend l’enfant qui fréquente ou qui est inscrit à un cours Rugbytots, et dont les informations sont précisées par le parent ou par le responsable sur le formulaire de réservation.
Par « locaux », on entend les lieux où se déroulent les cours.
Par « Rugbytots », on entend le franchisé Rugbytots (ou Rugbytots Ltd si la zone est gérée directement), tel que nommé sur le formulaire de réservation, la société ou la personne avec qui vous avez conclu ce contrat concernant l’offre de cours, et Rugbytots Ltd, concernant le kit Rugbytots.
Par « trimestre », on entend les dates convenues sur le formulaire de réservation, et telles qu’indiquées sous l’onglet « Afficher les cours » du site Internet.
Par « conditions générales », on entend les conditions énoncées dans le présent document, et toutes conditions particulières convenues par écrit entre Rugbytots et le parent.
Par « site Internet », on entend le site Internet à l’adresse www.rugbytots.fr

2. Accord

Tous les accords et les questions concernant l’enseignement des cours Rugbytots pour le participant et la communication permanente avec les entraîneurs, le personnel de service de soutien et le siège social de Rugbytots sont soumis aux conditions générales, à l’exclusion de toute autre.
Aucune modification ou ajout à ces conditions générales n’est dû, sauf accord écrit entre Rugbytots et le parent.
Les présentes conditions générales sont jugées acceptées par le parent et le responsable, une fois la case cochée sur le formulaire de réservation, et la confirmation du paiement des frais reçue par Rugbytots.
Rugbytots peut résilier ce contrat à tout moment avant que le participant ne débute un trimestre, et ce, pour quelque raison que ce soit. Rugbytots ne sera responsable d’aucune perte ou dommage que ce soit découlant de cette annulation, mais remboursera les frais payés pour les autres cours du trimestre.

3. Confidentialité

En acceptant les présentes conditions générales, le parent et/ou le responsable acceptent de ne partager aucun aspect du programme Rugbytots avec une tierce partie qui pourrait être impliquée dans une entreprise opérant sur le même marché que Rugbytots. Le parent et/ou le responsable ne seront pas impliqués directement ou indirectement dans une telle entreprise.
Le parent et/ou le responsable ne prendra, ne reproduira ni n’utilisera le matériel Rugbytots, directement ou indirectement, pour son utilisation personnelle ou pour une utilisation par une tierce partie.
Le parent et/ou le responsable acceptent de ne pas être impliqués ou intéressés, directement ou indirectement, par toute entreprise en concurrence avec Rugbytots, pendant la période où le participant est un élève Rugbytots, et pour une période d’un an par la suite.

4. Obligation du parent/responsable

Le parent garantit que les informations fournies sur le formulaire de réservation sont exactes et à jour en tout, au moment de la réservation. Toute modification sera immédiatement envoyée à Rugbytots par le parent ou le responsable.
Il est de la responsabilité du parent ou du responsable d’informer Rugbytots de toute condition médicale particulière au moment de la réservation. Ceci inclut les troubles du comportement.
Le participant et/ou le parent et/ou le responsable ne doivent assister à aucun cours s’il(s)/elle(s) souffrent d’une maladie grave ou contagieuse, ou de quelque chose de semblable.
Durant tout le cours, le parent et/ou le responsable accepte l’entière responsabilité, conduite générale et charge du participant pendant le cours, et tant qu’il/elle est présent dans les locaux.
Rugbytots n’autorise en aucun cas le parent ou le responsable à laisser le participant seul, pour quelque période que ce soit, avant, pendant ou après un cours.
Rugbytots aura le droit d’exclure le participant et/ou le parent et/ou le responsable, soit pour toujours, soit pendant toute période déterminée par Rugbytots (à son entière discrétion), si jugé nécessaire pour la sécurité et le bien-être des autres participants, parents ou responsables.

5. Cours en plein air

Dans l’éventualité où les cours ont lieu dans un espace public, tel que parc, centre sportif ou de loisirs appartenant à la mairie, nos entraîneurs réaliseront une évaluation des risques dont une inspection générale du lieu où aura lieu les cours Rugbytots. Dans le cas où l’espace serait déclaré non adapté, le cours sera déplacé. Cette inspection n’inclura pas l’étude de la zone autour du lieu du cours et de ce fait Rugbytots refuse toute responsabilité dans le cas d’un incident autre que sur le lieu du cours. Les parents et responsables légaux sont quant à eux responsables de leurs enfants pendant leur visite au parc. Le comportement du public, des animaux domestiques et de la faune ne sont pas de la responsabilité de Rugbytots.

6. Limitation de responsabilité

Le parent et/ou le responsable accepte que toute réclamation faite contre Rugbytots se fera par écrit dans les 30 jours suivant l’incident en question ; tout dépassement de ce délai réduira à néant toute revendication.
La responsabilité totale maximale pour Rugbytots pour le participant, le parent et/ou le responsable ne dépassera pas les frais.
Ni Rugbytots, ni n’importe quel entraîneur, entraîneur assistant, ni aucun employé, agent ou autre représentant de Rugbytots n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les pertes, dommages ou frais encourus par un participant, parent et/ou responsable, découlant, directement ou indirectement, ou ayant quelque rapport que ce soit avec la présence du participant, du Parent et/ou du responsable aux cours (ou à quelque cours que ce soit), ou à tout autre acte ou omission de la part de Rugbytots, ses entraîneurs, entraîneurs assistants, employés, agents et/ou représentants.
Toute garanties et conditions, implicites ou non légalement, sont exclues de ce contrat, sachant qu’aucune disposition de ce contrat ne doit restreindre ou écarter la responsabilité pour décès ou blessures corporelles causées par la négligence de Rugbytots, ses entraîneurs, entraîneurs assistants, employés, agents et/ou représentants, ou porter atteinte aux droits statutaires du parent ou du participant.
Le parent et/ou le responsable accepte que tout produit acheté dans la boutique de produits Rugbytots sera utilisé à leurs propres risques et périls. Rugbytots n’assume aucune responsabilité pour toute blessure pouvant survenir suite à une mauvaise utilisation des produits. Par conséquent, Rugbytots recommande que tout l’équipement soit utilisé sous la surveillance d’un parent/responsable.

7. Frais & paiement

Le parent doit payer les frais du trimestre à Rugbytots avant que le participant n’ait commencé un trimestre.
Les frais ne sont remboursables en aucun cas, sauf avec le consentement écrit de Rugbytots.

8. Général

En acceptant les présentes conditions générales, le parent accepte que les données (non financières) fournies puissent être partagées au sein du groupe Rugbytots.
Le parent devra indemniser et continuer à indemniser Rugbytots pour toute perte (y compris la perte de profits), responsabilité, frais et dépenses que Rugbytots pourra engager, directement ou indirectement, par suite de toute action ou inaction du parent, du responsable ou du participant.
Tout avis que toute partie enverra à l’autre devra être envoyé par courrier recommandé pré-payé, ou déposé en main propre à l’adresse de la partie concernée, et sera considéré comme reçu par le destinataire dans les 48 heures qui suivent l’envoi, ou immédiatement si déposé en main propre.
Si toute partie manque à tout moment ou pour toute période de temps à l’une ou plusieurs des obligations découlant du présent contrat, ceci ne pourra en aucun cas constituer une renonciation d’eux-mêmes ou du droit à tout moment par la suite d’appliquer tout ou partie de ces obligations.
Ces conditions générales constituent l’entente intégrale entre les parties présentées, et remplacent les accords et ententes antérieurs entre les parties.